Nous vous remercions de votre visite sur notre site. Les conditions suivantes s’appliquent à toute utilisation des services proposés, selon le droit français en vigueur.

29 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions générales sans réserve, que vous soyez visiteur ou client utilisateur de notre plateforme analytique.

Définitions

Ces définitions sont fournies pour une meilleure compréhension des sections suivantes.

• « Service » : tout outil, plateforme ou fonctionnalité proposé par la société sur le site ou auprès des clients.
• « Utilisateur » : toute personne morale ou physique accédant au site ou utilisant une prestation après identification.
• « Données » : informations transmises, saisies ou générées lors de l’utilisation des services.
• « Société » : entité éditrice, responsable du site polanivorexa.sbs.

Utilisation des services

Le contenu et les fonctionnalités sont accessibles selon l’offre souscrite et la nature de votre organisation.

Eligibilité

Nos services sont exclusivement réservés aux professionnels, entreprises et collectivités, à l’exclusion des particuliers.

Aucun usage privé ou domestique autorisé.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les lois, à préserver la confidentialité et à fournir des informations exactes.

• Ne pas usurper l’identité d’autrui lors de l’inscription.
• Protéger l’accès à ses identifiants et mots de passe.
• Garantir la véracité de toute information transmise.
• Utiliser la plateforme à des fins strictement professionnelles.

Usages interdits

L’usage de nos services est prohibé dans les cas suivants :

• Tentative de falsification des données ou changements non autorisés.
• Utilisation d’automates, scrapers ou extraction massive non encadrée.
• Dégradation ou contournement des mécanismes de sécurité.
• Mise à disposition à des tiers non autorisés de contenus propriétaires.
• Toute utilisation contraire à la législation française ou européenne.

Propriété intellectuelle

Tous éléments (textes, logos, codes, graphiques) de la plateforme et du site sont la propriété exclusive de la société ou de ses licenciés, protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Contenu utilisateur

Tout contenu transmis par l’utilisateur demeure la propriété de ce dernier, sans attribution automatique.

Protection de la vie privée et données personnelles

Consultez notre politique de confidentialité pour les modalités complètes de traitement. Toutes les mesures RGPD sont appliquées, aucune donnée n’est vendue à des tiers. Lire la politique privacy

Avertissements et responsabilités

Le contenu et les analyses fournies ne remplacent pas un conseil individualisé ou réglementé. Utilisation sous votre responsabilité.

Limitation de responsabilité

Sauf faute grave, la société n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site et de ses outils.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir la société contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme de nos contenus ou services.

Gestion des litiges et médiation

En cas de désaccord, un recours à la médiation est proposé avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridictions compétentes

La loi française régit l’ensemble des clauses et la compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.

Résiliation

La société se réserve le droit d’interrompre ou de restreindre les services en cas de violation majeure de ces conditions.

Modifications

Toute modification des CGU sera publiée avec mention de la date d’effet ici-même.

Divisibilité

Si une clause est invalidée, les autres restent applicables sans modifier l’esprit du contrat.

Contrat intégral

Les présentes conditions constituent l’accord entier entre la société et l’utilisateur pour l’utilisation des services.

Nous contacter pour toute question

Notre équipe reste à votre écoute pour toute question relative aux présentes conditions.

Date d’entrée en vigueur: 29 avril 2026

Version: 1.2